Conditions générales d’utilisation (CGU)
Article 1 : Objet
1.1 Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site d’Audrey Mongeot en qualité de Psychologue clinicienne et Psychothérapeute.
1.2 Le site d’Audrey Mongeot propose des consultations psychologiques à distance, par internet, via une application proposée par Audrey Mongeot. Les consultations en Visio et par téléphone sont proposées pour les Thérapies individuelles, de couple et pour les consultations de Supervision professionnelles individuelles. Les consultations par Tchat sont possibles seulement pour les consultations de Thérapies individuelles.
1.3 Les Utilisateurs de ce site sont les personnes qui le consultent. Les Patients sont les personnes qui bénéficient des consultations psychologiques proposées.
1.4 Constituant le contrat entre Audrey Mongeot et l’Utilisateur ou le patient, toute demande de consultation par le Patient doit être précédée de l’acceptation de ces CGU et l’accès à ce site par tout Utilisateur signifie l’acceptation des présentes CGU.
1.5 La pratique clinique professionnelle d’Audrey Mongeot, psychologue clinicienne diplômé d’Etat, s’exerce dans le respect du Code de déontologie des Psychologues.
Article 2 : Cadre des consultations
2.1 Audrey Mongeot s’engage à assurer les consultations psychologiques validées en respectant la date et l’horaire défini. Dans le cas où Audrey Mongeot se trouve dans l’impossibilité de le faire, en cas de force majeur ou toutes situations indépendantes de sa volonté, une consultation de remplacement sera proposée.
2.2 Les consultations proposées sur le site sont validées après un paiement en ligne par Carte bancaire. Le paiement par virement est possible sur demande. Le paiement valide la consultation.
2.3 Les consultations manquées ou non décommandées 48h à l’avance sont dues et ne sont pas remboursées.
2.4 Les consultations éligibles au remboursement sont celles qui sont annulées au moins 48h à l’avance. Un remboursement par virement bancaire sera alors effectué après transmission du RIB du patient. Le délai de remboursement prendra en compte le délai de traitement de la banque pour enregistrer le RIB et procéder ensuite au traitement du virement. Une déduction forfaitaire d’un montant d’1 (un) euro sera appliquée sur le montant de la séance réglée pour les frais de banque et de traitement.
2.5 Audrey Mongeot n’est pas responsable des interférences, des dysfonctionnements et pannes éventuels liés au réseau internet qui pourraient entraver la qualité de l’image ou la sonorité lors des consultations en Visio, ou en Tchat, ni des coupures de communications qui pourraient en résulter pour les consultations téléphoniques.
2.6 Toutes personnes âgées de plus de 18 ans peut faire une demande de consultations sur le site. Pour les mineurs, le consentement des détenteurs de l’autorité parentale ou des représentants légaux est obligatoire. Il est obligatoire de remplir et de signer l’autorisation établie par Audrey Mongeot au moment de la demande de rendez-vous.
2.7 Les consultations de Thérapie individuelle ont une durée d’1h00 au maximum. La durée est variable selon le déroulement de la séance avec le Patient. Le tarif est de 55 euros.
Les consultations relatives à la thérapie de couple ont une durée d’1h00 au maximum. La durée est variable selon le déroulement de la séance avec les Patients.
Le tarif est de 70 euros.
2.8 Audrey Mongeot n’est pas responsable du fait que la consultation commence après l’heure définie, ainsi le temps de consultation ne pourra pas être allongé pour compenser le temps perdu lié au retard de connexion du Patient.
2.9 Les consultations psychologiques ont lieu du lundi au vendredi de 09h00 à 21h00 et les samedis de 9h00 à 18h00.
3.0 Audrey Mongeot se réserve le droit de modifier à tout moment, les jours et heures des consultations ainsi que leurs tarifs.
3.1 Les consultations psychologiques proposées par Audrey Mongeot ne prennent pas en compte le caractère urgent de la demande du Patient. Dans ce cas, le Patient doit s’orienter vers un service d’urgence hospitalier pour répondre à ses besoins psychologiques.
3.2 Les consultations ne pourront pas faire l’objet d’enregistrement de quelque sorte que ce soit.
3.3 Les consultations sont réalisées en Français.
Article 3 : Accès au site
3.1 Le site Audrey Mongeot permet aux Patients d’accéder à des consultations psychologiques à distance par internet par support Visio, Tchat et par téléphone.
3.2 Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’Utilisateur.
3.3 Le site est accessible 24 heures /24 et 7 jours /7. Pour des raisons de maintenance ou autres interventions nécessaires au bon fonctionnement du site, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
3.4 Audrey Mongeot ne peut pas être responsable des défauts de connexion au site par l’Utilisateur. Aucune assistance technique n’est prévue pour l’Utilisateur pour pallier aux problèmes de connexion au site.
Article 4 : Collecte des données
4.1 Au moment de la demande de consultations proposées par le site, la collecte d’informations (NOM / PRENOM / E-MAIL / TELEPHONE) concernant le Patient est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
4.2 Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par le formulaire de contact.
Article 5 : Propriété intellectuelle
5.1 Les contenus du site Audrey Mongeot (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
5.2 La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.
Article 6 : Responsabilité
6.1 Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de l’exactitude des données. Audrey Mongeot use de son droit de rectification pour contribuer au sérieux des informations communiquées au public.
6.2 Les informations diffusées sur le site Audrey Mongeot sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation par l’Utilisateur et le Patient des informations communiquées sur le site.
6.3 Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.
6.4 Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
6.5 La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données ne peut être assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.
Article 7 : Durée du contrat
7.1 Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur et du Patient.
Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente
8.1 Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux. En cas de litige c’est la juridiction du Tribunal d’Instance de Troyes qui est compétente.